Vous souhaitez consulter un document détenu par la MRC de Témiscouata ? C'est possible.
À titre d'organisme public, la MRC de Témiscouata est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette loi permet à toute personne de demander l'accès aux documents détenus par la MRC, sous réserve des exceptions prévues par la législation, notamment celles visant à protéger les renseignements personnels ou les informations de nature confidentielle.
Toute demande d'accès est traitée conformément aux dispositions de la Loi afin d'assurer un juste équilibre entre le droit à l'information et la protection des renseignements personnels.
Afin de nous transmettre une demande d'accès aux documents, nous vous invitons à nous l'adresser soit :
- Par courriel : douellet@mrctemis.ca
- Ou par la poste :
5, rue Hôtel-de-Ville, bureau 101
Témiscouata-sur-le-Lac (Québec) G0L 1X0
Il est à noter que des frais peuvent être exigés pour la transcription et la reproduction d'un document détenu par un organisme municipal.