La MRC offre le service d’inspection régionale en matière de bâtiment et d’environnement aux multiples municipalités de son territoire.
L’équipe d’inspection en bâtiment et en environnement est responsable de veiller à l’application de la réglementation d’urbanisme de chaque municipalité desservie. Cette responsabilité couvre notamment les règlements de zonage, de construction, de permis et certificats ainsi que le règlement de lotissement.
Les inspecteurs régionaux veillent également à l’application du règlement sur les nuisances, en collaboration avec la Sûreté du Québec. Ils sont aussi responsables de l’application de certains règlements provinciaux, notamment :
- le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées ;
- le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection ;
- le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations.
Par son service d’inspection régionale, la MRC contribue ainsi à assurer le respect des normes en vigueur en matière d’aménagement du territoire, de bâtiment et de protection de l’environnement.
| Type de demandes | Municipalités desservies |
|---|---|
| Permis de construction (PC) | Auclair, Lejeune, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy |
| Déclaration de travaux (DT) | Vérifiez auprès de l'inspecteur si la déclaration de travaux est possible selon la municipalité et le type de travaux |
| Demande de permis d'installation septique (IS) | Auclair, Lejeune, Pohénégamook, Saint-Athanase, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Eusèbe, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy, Témiscouata-sur-le-Lac, Rivière-Bleue |
| Demande d'autorisation de prélèvement d'eau (puits) (PE) | Auclair, Lejeune, Pohénégamook, Saint-Athanase, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Eusèbe, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy, Témiscouata-sur-le-Lac, Rivière-Bleue |
| Demande de dérogation mineure (DM) | Auclair, Lejeune, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy |
| Demande de permis de lotissement (PL) | Auclair, Lejeune, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy |
| Demande d'autorisation pour des travaux dans la bande riveraine (BR) | Auclair, Lejeune, Packington, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy, Témiscouata-sur-le-Lac |
| Demande de permis pour des travaux dans un cours d'eau (EO) | Auclair, Biencourt, Dégelis, Lac-des-Aigles, Lejeune, Packington, Pohénégamook, Rivière-Bleue, Saint-Athanase, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Eusèbe, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Michel-du-Squatec, Saint-Pierre-de-Lamy, Témiscouata-sur-le-Lac, Rivière-Bleue |
| Demande de permis de colportage, de vente itinérante et de vente saisonnière (CO-VI-VS) | Auclair, Lejeune, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy |
| Demande d'autorisation (règlement sur les permis et certificats) (CA) | Auclair, Lejeune, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy |