Pour toute information supplémentaire
Gilbert Duquette
Inspecteur régional
- Téléphone : 418 899-6725, poste 4427
- Courriel : gduquette@mrctemis.ca
Le règlement no 01-24 de la MRC de Témiscouata découle de l’application du projet de loi 82, adopté en juin 2008 par le gouvernement du Québec. Celui-ci a introduit, dans la Loi sur les compétences municipales, des dispositions rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2009, la perception de droits auprès des exploitants de carrières et de sablières par les instances municipales.
Le projet de loi 45, adopté en juin 2009, est par la suite venu préciser et corriger certaines dispositions de la loi.
Toute personne peut présenter une demande afin d’exploiter du sable ou du gravier sur les terres du domaine de l’État.
Selon la nature du projet et l’utilisation prévue des matériaux, différentes autorisations peuvent être requises, notamment auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Les autorisations nécessaires varient en fonction de l’usage prévu du sable et du gravier. Pour connaître les exigences applicables à votre projet, nous vous invitons à communiquer avec la MRC de Témiscouata.
Formulaire de demande de BNE – 2026
Les rapports d’extraction doivent être transmis selon les périodes établies. Les formulaires sont disponibles en format 8,5 × 11.
Période D – Janvier, février et mars 2026
Période A – Avril, mai et juin 2026
Gilbert Duquette
Inspecteur régional