La MRC de Témiscouata
   
    

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Villégiature en territoire public

Téléchargez les formulaires en lien avec la gestion des terrains de villégiature:

pdfFORMULAIRE de Demande de transfert de bail 

pdfDéclaration de libération des lieux

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) offre aux citoyens la possibilité de participer à un tirage au sort pour l’attribution de terrains de villégiature situés sur les terres du domaine de l’État. 

Pour des renseignements relativement aux emplacements ainsi que sur les loyers, les conditions, la tarification, les obligations et les droits inhérents à cette offre, consultez le site Internet du ministère à l’adresse www.mern.gouv.qc.ca/fr/tirageausort»

Camping récréatif sur les terres du domaine de l'État

Dans le cadre de l’Entente de délégation de gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État, signée avec le ministère des Ressources naturelles en 2010, la MRC de Témiscouata s’est vue confier des pouvoirs et des responsabilités en matière de séjour (camping) sur les terres du domaine de l’État.

En vertu de cette Entente, la MRC de Témiscouata peut adopter et appliquer son propre règlement en ce qui concerne les normes et conditions de pratique liées au séjour (camping). Lors de l’assemblée ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Témiscouata tenue le 11 mars 2019, le règlement 04-18 a été adopté.

Ce règlement vient encadrer de manière uniforme la pratique du camping récréatif sur les terres publiques de la MRC.  Ils visent à assurer une meilleure équité entre les utilisateurs du territoire.


Contactez-nous!
Michelle Caron
Technicienne en gestion du territoire
Tél. : 418 899-6725 ou 1 877 303-6725 # 4423
mcaron@mrctemis.ca 

MRC de Témiscouata
5, rue Hôtel-de-Ville, bureau 101
Témiscouata-sur-le-Lac, G0L 1X0