La MRC de Témiscouata est responsable de la gestion des lots intramunicipaux sur son territoire.

Elle intervient également au niveau de la forêt privée et de la forêt publique à certains niveaux. La MRC gère également le Volet II du programme de mise en valeur des ressources du milieu Forestier pour le territoire du Témiscouata, une responsabilité confiée par la Conférence Régionale des Élus du Bas-Saint-Laurent.

Pour nous contacter:
Robert Giguère, ingénieur forestier
Tel : 418.899.6725  ou 1-877-303-6725 poste 105  rgiguere@mrctemis.ca

MRC de Témiscouata
Notre-Dame-du-Lac
(Québec)  GOL 1XO
5, rue Hôtel-de-Ville, 2e étage
Tel : 418.899.6725 ou 1-877-303-6725
Téléc. 418.899.2000
admin@mrctemis.ca

La gestion des lots intramunicipaux

Depuis 2000, la MRC de Témiscouata s’est vu confiée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, la responsabilité de la gestion foncière et forestière des lots intramunicipaux sur son territoire. Ceux-ci représentent une superficie totale de près de 9 500 hectares, soit l’équivalent d’environ 225 lots boisés, en lots dispersés ou regroupés en blocs de lots.

• La gestion foncière concerne, par exemple, les droits de passage, les chemins et pistes diverses, les baux de villégiature et les baux à vocation récréative comme ceux du Mont-Biencourt et du Mont-Citadelle.
• Au niveau forestier, la MRC prépare et fait le suivi du plan d’aménagement forestier de ces lots en respectant le calcul de la possibilité de récolte et supervise la réalisation des travaux sylvicoles qui sont confiés à deux organismes de gestion en commun: Le Groupement forestier de  Témiscouata, le Groupement forestier et agricole Taché, ainsi qu'à la Corporation de développement économique du parc Biencourt. La MRC assure aussi la gestion des permis d’exploitation d’érablières.

La forêt privée

Au Témiscouata, il y a un règlement de contrôle intérimaire régissant l’abattage d’arbres en forêt privée depuis 2003 afin d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée. La MRC est donc responsable de déterminer des normes applicables lors du prélèvement de bois commercial en forêt privée et de l’application de ce règlement sur son territoire.
Pour en savoir plus, consultez notre feuillet d’information sur les règlements sur les coupes en forêt privée ou le règlement complet :

Consultez:
Feuillet d’information sur les Règlements sur les coupes en forêt privée
Règlement no 01-09 régissant l’abattage d’arbres en forêt privée

La forêt publique

Toutes les activités d’aménagement en terres publiques, incluant la construction d’infrastructures, doivent être obligatoirement soumises à la MRC avant leur acceptation par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Ainsi, les plans d’aménagement forestier déposés par les détenteurs de contrats d’approvisionnement sont soumis à la MRC afin qu’elle les analyse, consulte les municipalités concernées, et émette ses commentaires et recommandations au ministère.  Il en est de même pour toute autorisation de passage, construction de chemin, etc.

La gestion du Volet II
Programme de mise en valeur des ressources du milieu Forestier

Le Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF) est un programme d'aide pour les travaux en milieu forestier financé par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Conformément aux nouvelles orientations du Québec en matière de développement local et régional, le ministre délégué à la Forêt et à la Faune a confié en 2004 à la Conférence régionale des éluEs (CRÉ) du Bas-Saint-Laurent, la responsabilité de la gestion du Volet II du PMVRMF pour la région. Celle-ci a délégué une partie de ses responsabilités de gestion à la MRC de Témiscouata, qui assure ainsi, la gestion de ce programme sur son territoire. La MRC de Témiscouata a donc la responsabilité d'établir son propre comité de sélection pour effectuer le choix des projets qui seront financés. Ce comité a le mandat d'établir les priorités de financement parmi les demandes reçues et d'émettre des recommandations quant au montant de la subvention à allouer à chacune.

Pour en connaître d’avantage sur ce programme et obtenir le formulaire de présentation de projet, consultez le site internet de la CRÉ, dans la section Nos fonds de développement, onglet programme de mise en valeur des ressources du milieu Forestier ou cliquez sur le lien suivant : www.crebsl.org/texte/?id=2146