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Aménagement et inspection régionale

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P97-1-DE-15-0142.jpgL’aménagement du territoire a été la première compétence dévolue aux MRC. En 1979, le gouvernement québécois adoptait la loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui venait instituer la première réglementation nationale en matière d’aménagement et qui mandatait les MRC pour la mise en œuvre régionale. Depuis lors, les MRC ont l’obligation d’adopter un schéma d’aménagement et de développement pour l’ensemble de leur territoire.

La MRC de Témiscouata révise présentement son schéma d’aménagement pour tenir compte des orientations gouvernementales mais aussi pour imprimer une nouvelle vision au développement de son territoire. Les élus témiscouatains souhaitent donner la priorité à l’environnement, que ce soit par le biais de sa conservation, de sa mise en valeur et du développement d’activités plus vertes. Pour ce faire, la MRC a déjà adopté des règlements de contrôle intérimaire (en attendant l’entrée en vigueur du nouveau schéma) qui sont disponibles en format PDF.

pdf RCI 01-07 Règlement de contrôle intérimaire relatif à la gestion des élevages à forte charge d’odeur en milieu agricole sur le territoire de la MRC de Témiscouata

pdf RCI 02-07 Règlement de contrôle intérimaire numéro 02-07 régissant l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Témiscouata

pdf RCI 04-07 Règlement de contrôle intérimaire sur la protection des rives, des littoraux, des plaines inondables

À l'attention des propriétaires de carrières et sablières
Vous pouvez imprimer et remplir la déclaration relative à l'assujetissement d'un site au droit sur les carrières et sablières et des quantités de substances transportées.

  Formule de déclaration carrières et sablières

Inspection régionale :
Denis Bergeron poste 102
courriel: admin@mrctemis.ca

Mathieu Lehoux, inspecteur régional adjoint, poste 120
courriel: mlehoux@mrctemis.ca

  • Installations septiques (contactez d’abord votre municipalité locale)
  • Inspection municipale pour Auclair, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Juste-du-Lac et Saint-Pierre-de-Lamy. Pour les autres municipalités, contactez votre bureau municipal.
  • Bandes riveraines, littoral et plaine inondable (toutes les municipalités à l’exception de Biencourt, Dégelis, Pohénégamook, Rivière-Bleue, Saint-Eusèbe et Saint-Michel-du-Squatec).
  • Gestion des cours d’eau (partie terrain)

Aménagiste :
Jacky Ouellet, urbaniste poste 104
Courriel : jouellet@mrctemis.ca

Aménagiste-adjoint :
Maxime Lévesque, poste 115
mlevesque@mrctemis.ca

  • Planification régionale
  • Gestion des cours d’eau (partie planification)
  • Urbanisme à l’échelle régionale
  • Service de conseil en urbanisme aux municipalités
  • Dossiers régionaux concernant le territoire et l’environnement


Pour nous rejoindre :
MRC de Témiscouata
5, rue Hôtel-de-Ville 2e étage
Notre-Dame-du-Lac, Témiscouata
(Québec) G0L 1X0
Téléphone : 418 899-6725 ou 1-877 303-6725
Télécopieur: 418 899-2000 

 

 
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