La MRC de Témiscouata
   
    

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MRC Temiscouata

       

Carrières-sablières

Mesure d'imposition aux exploitants de carrière, de sablière et de site de débris de démolition

Le règlement 01-14 de la MRC de Témiscouata s’inscrit dans l’application du projet de loi 82, adopté en juin 2008 par le Gouvernement du Québec. Ce dernier a incorporé dans la Loi sur les compétences municipales des dispositions rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2009, la perception par les instances municipales de droits auprès des exploitants de carrières et de sablières. Par la suite, le projet de loi 45, adopté en juin 2009, est venu corriger certaines imprécisions.

Nous vous invitons à consulter le règlement s’adressant aux exploitants et aux propriétaires de fonds de terre où est situé une carrière, une sablière ou un site de débris de démolition. 

*Notez que le 26 mars 2015 et le 4 avril 2017, des modifications du règlement 01-14 sont entrées en vigueur. Consultez le règlement pour en savoir davantage.

pdfRÈGLEMENT 01-14

pdfRÈGLEMENT 01-14-01 (modifications du règlement 01-14)

pdfRÈGLEMENT 01-14-02 (modifications du règlement 01-14)

pdfFORMULAIRE DE DÉCLARATION DE L'EXPLOITANT 2017

pdfFORMULAIRE DE DÉCLARATION DU PROPRIÉTAIRE 2017

Information
Pour toute question, adressez-vous à Michelle Caron, au 418-899-6725 poste 4423, ou par courriel à mcaron@mrctemis.ca .

Baux d’exploitation de sable et de gravier sur les terres publiques

Toute personne peut faire une demande d’exploitation de sable et de gravier sur les terres publiques. Cependant, diverses autorisations peuvent s’avérer nécessaires (ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques., ministère des Ressources naturelles, etc.). Ces autorisations sont déterminées en fonction de l'utilisation des sables et des graviers..

pdfDemande de bail non exclusif (BNE )2017
pdfDemande de bail non exclusif (BNE) pour les industriels forestiers 2017

Rapports d’extraction de sable et de graviers

Format 8.5 X 11

pdfRapport d'extraction-Période A-Avril-Mai-Juin 2017

pdfRapport d'extraction-Période B Juillet-Août-Septembre 2017

pdfRapport d'extraction-Période C-Octobre-Novembre-Décembre 2017

pdfRapport d'extraction Période D-Janvier-Février-Mars 2017

Format 8.5 X 14
pdfRapport d'extraction-Période A-Avril-Mai-Juin 2017

pdfRapport d'extraction-Période B Juillet-Août-Septembre 2017

pdfRapport d'extraction-Période C-Octobre-Novembre-Décembre 2017

pdfRapport d'extraction Période D-Janvier-Février-Mars 2017

 

Pour information:

Michelle Caron
Technicienne en gestion du territoire
mcaron@mrctemis.ca 


5,rue Hôtel-de-Ville, bureau 101
Témiscouata-sur-le-Lac
(Québec) G0L 1X0

Tél. : 418 899-6725 ou 1 877 303-6725 poste #4423
Télé. : 418 899-2000