La MRC de Témiscouata
   
    

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MRC Temiscouata

       

Carrières-sablières

Mesure d'imposition aux exploitants de carrière, de sablière et de site de débris de démolition

Le règlement 01-14 de la MRC de Témiscouata s’inscrit dans l’application du projet de loi 82, adopté en juin 2008 par le Gouvernement du Québec. Ce dernier a incorporé dans la Loi sur les compétences municipales des dispositions rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2009, la perception par les instances municipales de droits auprès des exploitants de carrières et de sablières. Par la suite, le projet de loi 45, adopté en juin 2009, est venu corriger certaines imprécisions.

Nous vous invitons à consulter le règlement s’adressant aux exploitants et aux propriétaires de fonds de terre où est situé une carrière, une sablière ou un site de débris de démolition. 

*Notez que le 26 mars 2015 et le 4 avril 2017, des modifications du règlement 01-14 sont entrées en vigueur. Consultez le règlement pour en savoir davantage.

pdfRÈGLEMENT 01-14

pdfRÈGLEMENT 01-14-01 (modifications du règlement 01-14)

pdfRÈGLEMENT 01-14-02 (modifications du règlement 01-14)

pdfFORMULAIRE DE DÉCLARATION DE L'EXPLOITANT 2018

pdfFORMULAIRE de DÉCLARATION DU PROPRIÉTAIRE 2018

Information
Pour toute question, adressez-vous à Michelle Caron, au 418-899-6725 poste 4423, ou par courriel à mcaron@mrctemis.ca .

Baux d’exploitation de sable et de gravier sur les terres publiques

Toute personne peut faire une demande d’exploitation de sable et de gravier sur les terres publiques. Cependant, diverses autorisations peuvent s’avérer nécessaires (ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques., ministère des Ressources naturelles, etc.). Ces autorisations sont déterminées en fonction de l'utilisation des sables et des graviers..

pdfDemande de bail non exclusif (BNE) 2018
pdfDemande de bail non exclusif (BNE) pour les industriels forestiers 2018

Rapports d’extraction de sable et de graviers

Format 8.5 X 11

pdfRapport d'extraction Periode A_Avril-Mai-Juin 2018

pdfRapport d'extraction Période B_Juillet- Août-Septembre 2018

pdfRapport d'extraction Période C_Octobre-Novembre-Décembre 2018

pdfRapport d'extraction Période D_Janvier-Février-Mars 2019

Format 8.5 X 14
pdfRapport d'extraction Période A_Avril-Mai-Juin 2018

pdfRapport d'extraction Période B_Juillet-Août-Septembre 2018

pdfRapport d'extraction Période C_Octobre-Novembre-Décembre 2018

pdfRapport d'extraction Période D_Janvier-Février-Mars 2019

Contactez-nous!
Michelle Caron
Technicienne en gestion du territoire
Tél. : 418 899-6725 ou 1 877 303-6725 poste #4423
mcaron@mrctemis.ca 

Mrc de Témiscouata
5,rue Hôtel-de-Ville, bureau 101
Témiscouata-sur-le-Lac, G0L 1X0