AccueilAccueil
Connaître le TémiscouataConnaître le Témiscouata
Que fait la MRCQue fait la MRC
TravaillerTravailler
Faire des affairesFaire des affaires
VisiterVisiter
ApprendreApprendre
Respirer la santéRespirer la santé
Vivre iciVivre ici
Accéder à la cultureAccéder à la culture
Quoi de neufQuoi de neuf
Des choses à faireDes choses à faire





 

Aménagement

L’aménagement du territoire a été la première compétence dévolue aux MRC. En 1979, le gouvernement québécois adoptait la loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui venait instituer la première réglementation nationale en matière d’aménagement et qui mandatait les MRC pour la mise en œuvre régionale. Depuis lors, les MRC ont l’obligation d’adopter un schéma d’aménagement et de développement pour l’ensemble de leur territoire.

La MRC de Témiscouata a adopté le 14 juin 2010 le schéma d’aménagement et de développement.  révisé. Suite à l'avis de conformité aux orientations gouvernemetnales émis par le ministère des Affaires municipales, et des Régions, il est entré en vigueur le 14 octobre 2010.  Les élus témiscouatains souhaitent donner la priorité à l’environnement, que ce soit par le biais de sa conservation, de sa mise en valeur et du développement d’activités plus vertes. Pour ce faire, la MRC a déjà adopté des règlements de contrôle intérimaire qui sont disponibles en format PDF.

pdf RCI 01-07 Règlement de contrôle intérimaire relatif à la gestion des élevages à forte charge d’odeur en milieu agricole sur le territoire de la MRC de Témiscouata

pdf RCI 02-07 Règlement de contrôle intérimaire numéro 02-07 régissant l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de Témiscouata

pdf RCI 04-07 Règlement de contrôle intérimaire sur la protection des rives, des littoraux, des plaines inondables

 

 

Aménagement
Environnement
Sécurité et incendie
Carrières et sablières
Villégiature en territoire public